JORFTEXT000000379655
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000379655
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1997
28/01/1997
De:
Porret (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
membre suppléant
Remplace:
M. Jaeger (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000379655
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1997
28/01/1997
De:
Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
membre titulaire
Remplace:
M. Porret (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000379655
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1997
28/01/1997
