JORFTEXT000000380920
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lecomte (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des sociétés financières
sur proposition de l'Association française des sociétés financières
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Vienot (Marc)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Maurel (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Freyche (Michel)
président de l'Association française des banques
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Cahart (Patrice)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Delmas-Marsalet (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la chambre syndicale des banques populaires
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Pflimlin (Etienne)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Confédération nationale du crédit mutuel
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Douroux (Lucien)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
Caisse nationale de crédit agricole
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Caisse centrale de crédit coopératif
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Barberye (René)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Caisse centrale de crédit coopératif
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Simon (Pierre)
directeur général de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Causse (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des organisations syndicales de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Lefebvre (Jean)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des organisations syndicales de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
Force ouvrière
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Lamy (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des organisations syndicales de salariés
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Bass (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des organisations syndicales de salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Hedouin (Roger)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des organisations syndicales de salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Gianno (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des fédérations de salariés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Gendre (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des fédérations de salariés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
Force ouvrière
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Origier (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des fédérations de salariés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Bonnet (Alain)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des fédérations de salariés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Poizat (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des fédérations de salariés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Montant (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Sur proposition du collège consommateur du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
de Crépy (Régis)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Creyssel (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des organisations professionnelles
Sur proposition du Conseil national du patronat français
Groupe:
Conseil national du patronat français
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Stefani (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des organisations professionnelles
Sur proposition du Conseil de l'agriculture française
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Cheruy (Jean)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des organisations professionnelles
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Mercier (Jean-Denis)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des chambres consulaires
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Cazale (Marcel)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des chambres consulaires
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Comolli (Yvan)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des chambres consulaires
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
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(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Thiry (Bruno)
secrétaire général de l'Association française des trésoriers d'entreprise
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre de la clientèle des établissements de crédit
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000380920
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996
De:
Dermagne (Jacques)
président du Conseil national du commerce
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre de la clientèle des établissements de crédit
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000380920
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996