JORFTEXT000000382069
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grave (Lisbeth), épouse Gissler
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:
Mme De Guinaumont
Groupe:
Tribunal d'instance de Versailles
tribunal
tribunal_instance
=
"
Versailles
"
suppleant
JORFTEXT000000382069
(source JORF)
nomination
01 Mars 1997
01/03/1997