JORFTEXT000000384916
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moyen (Henri)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
premier suppléant
au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:
Mme Vara (Delphine)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
27 Novembre 1999
27/11/1999
De:
Mesnier (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
titulaire
au titre du collège des professionnels
Remplace:
Mme Edeline (Marie-Hélène)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
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(source JORF)
nomination
27 Novembre 1999
27/11/1999
De:
Dupuy (Anne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
titulaire
au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:
Mme Grenier (Valérie)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
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(source JORF)
nomination
27 Novembre 1999
27/11/1999