JORFTEXT000000384916


De: Moyen (Henri)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
premier suppléant
au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:Mme Vara (Delphine)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
titulaire
au titre du collège des professionnels
Remplace:Mme Edeline (Marie-Hélène)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Dupuy (Anne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
titulaire
au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Grenier (Valérie)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199927/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.