27 Novembre 1999 - JORFSearch

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

au titre du concours externe

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

au titre du concours externe

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

au titre du concours externe

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

au titre du concours externe

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

au titre du concours externe

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

au titre du concours externe

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

au titre du concours externe

directeur du travail hors classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère

préfète hors cadre

présidente du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes

au titre de l'année 1999

sous-directeur à la troisième sous-direction à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère hors classe de chambre régionale des comptes

directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne

au grade de directeur du travail de 1re classe

affecté au Mans pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et à 9 Télécom Réseau. La présente décision sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

Nota. - Le texte intégral de cette décision est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

secrétaire général de l'union maritime CFDT

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants des personnels d'exécution navigants

de l'union maritime CFDT

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre titulaire et en continuation de mandat

au titre des représentants des personnels officiers navigants

président du Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigations maritimes et fluviales (CGE-CGT)

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre titulaire et en continuation de mandat

au titre des représentants des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigations maritimes et fluviales (CGE-CGT)

attaché des services déconcentrés

attaché principal des services déconcentrés de 2e classe

membres de la mission de concertation chargée de mener la concertation préalable au choix d'un ou plusieurs sites granitiques sur lesquels des travaux préliminaires à la réalisation d'un laboratoire souterrain pourraient être menés

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent

au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent

au titre du collège des professionnels

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent

au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice

ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées

dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (7e échelon)