JORFTEXT000000385072

De: Léopold Lambotte
président du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Riom
Remplace:
M. Vayrac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
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nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Charles Catteau
premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
M. Levanti
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Michel Couaillier
président du tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Catteau
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
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nomination
29 Juillet 199929/07/1999