JORFTEXT000000385801
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire de 2e classe
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1997-07-10
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000000385801
(source JORF)
radiation
16 Octobre 1997
16/10/1997