JORFTEXT000000386694
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pere Fam (Michèle), épouse Lasserre
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
1998-01-01
"
cour_appel
=
"
Pau
"
suppleant
JORFTEXT000000386694
(source JORF)
nomination
23 Décembre 1997
23/12/1997
De:
Nunez (Marie-Thérèse), épouse Majcherczyk
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
1998-01-01
"
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000000386694
(source JORF)
nomination
23 Décembre 1997
23/12/1997