JORFTEXT000000386731

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Kamoun (Patrick)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Niol (Joseph)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Vazquez (Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Pernes (Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Wiernasz (Jean-Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Schio (Jean-Marie)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Rosso (François)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Léone (Daniel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Incerti-Formentini (Serge)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Robin (Pascal)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Debeunne (Luc)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Audras (Philippe)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Gandolfo (Paul)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Fontenoy (Marc)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Cardinal (Gérard)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Martin (Bernard)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Caisse des dépôts et consignations

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Machu (Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Caisse des dépôts et consignations

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Massonnaud (Jacques)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Ledoux (Eric)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Lallement (René)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Cornaire (Jean-Marie)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Carraz (Maurice)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Pariat (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Laurent (Bernard)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Gaultier (Yves)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Desthieux (Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Brière (Xavier)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Dujols (Dominique)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Mendes (Marilia)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Maury (Nicole)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Haedens (Arlette)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Mathis (Micheline)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Fagnen (Nicole)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Mathieu (Nicole)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Bernot (Marie-Hélène)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Bachelet (Sandrine)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Popot (Anne-Catherine)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Gerbault (Michèle)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	de Veyrinas (Françoise)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Chauvin (Joëlle)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Mercadal (Georges)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Paramelle (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Vorms (Bernard)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Ricart (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Nicol (Christian)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Jacottin (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Marleix (Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Brouard (Jean-Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Boussard (Yves)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Lambert (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Figeat (Dominique)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Peter (Maxim)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Berké (Jacques)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Caroff (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Le Gonidec de Kerhalic (Gildas)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Coursat (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Koné (Aminata)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Méallet (Claude-Hélène)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Coste (Chantal)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Grossin-Petit (Jocelyne)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000386731 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1997 03/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

JORFTEXT000000386731

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO