représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens

Suppléant

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire