03 Décembre 1997

De:	de Trélazé (Maine-et-Loire)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Tennie (Sarthe)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Pradelles (Haute-Loire)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Feugarolles (Lot-et-Garonne)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Dun-le-Palestel (Creuse)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Cunlhat (Puy-de-Dôme)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Saint-Pierre (Martinique)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Hôpital local
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Rugles (Eure)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Hôpital local
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Meynard (Jean-Louis) chef de bureau à la maison de retraite de la Loire de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Flaux (Sylvain) ingénieur subdivisionnaire au centre hospitalier de Pontorson (Manche)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Aissi (Marc) chef de bureau au centre hospitalier de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Montréal (Aude)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Provost (Brigitte) infirmière surveillante-chef à la maison de retraite de Tennie (Sarthe)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Martin-Bourdères (Francine) chef de bureau au centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Lakomski (Anne-Marie) chef de bureau à l'hôpital local de Saint-Valery-sur-Somme (Somme)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Guegan (Madeleine) chef de bureau au centre hospitalier de La Couronne (Charente)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Dufresne (Colette) chef de bureau au centre hospitalier de La Souterraine (Creuse)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Christolomme (Evelyne) chef de bureau à l'hôpital local de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Telle (Marie-Thérèse) chef de bureau à la Fondation Vallée, à Gentilly (Val-de-Marne)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Hôpital local
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Millan-Gangneux (Nelly) chef de bureau à la maison de retraite de Brionne (Eure)
Objet:	par la voie du détachement, directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Hôpital local
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

nomination

JORFTEXT000000751641 (source JORF)

De:	Zémor (Pierre) conseiller d'Etat
Objet:	président de la Commission nationale de concertation
Groupe:	Commission nationale de concertation

duree="trois ans"
president

renouvellement

JORFTEXT000000569573 (source JORF)

De:	Bersani (Catherine) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général de l'équipement (3e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'équipement

inspecteur_general="Équipement"

nomination

JORFTEXT000000569572 (source JORF)

De:	Spilliaert (Patrick) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef de bureau au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-03-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

détachement

De:	Guichard (Patrick) délégué aux relations avec les consommateurs à la direction d'Electricité de France et de Gaz de France Services
Objet:	membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation de la direction générale d'Electricité de France
Remplace:	M. Biragnet (Claude)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Électricité de France

JORFTEXT000000569571 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000569571 (source JORF)

De:	Biragnet (Claude) chef de mission à la direction d'Electricité de France et de Gaz de France Services
Objet:	membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation de la direction générale d'Electricité de France
Remplace:	M. Maillet (Robert)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Électricité de France

nomination

JORFTEXT000000569433 (source JORF)

De:	Scribot (Gérard) trésorier-payeur général du Val-d'Oise
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000569432 (source JORF)

De:	Eyraud (Francis) trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000569431 (source JORF)

De:	Barbier (Françoise), épouse Paquin magistrat placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	dans le corps judiciaire

date_debut="1997-11-18"

réintégration

De:	Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	régisseurs d'avances Le lieutenant-colonel

nomination

De:	Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	régisseurs d'avances Le lieutenant-colonel

nomination

De:	Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	régisseurs d'avances Le commandant

nomination

De:	Lille (Nord)
Objet:	régisseurs d'avances Le commandant

nomination

De:	Bordeaux (Gironde)
Objet:	régisseurs d'avances Le commandant

nomination

De:	Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	régisseurs d'avances Le capitaine

nomination

De:	Samy (Sougoumar) au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 9e régiment d'infanterie de marine, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le sergent-chef

nomination

De:	Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le sergent-chef

nomination

De:	Cayenne (Guyane)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le sergent-chef

nomination

De:	Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Limoges (Haute-Vienne)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Demirdjian (Dominique) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Coëtquidan (Morbihan)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Sissonne (Aisne)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le commandant

nomination

De:	Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le commandant

nomination

De:	Metz (Moselle)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le commandant

nomination

De:	Vendargues (Hérault)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Saulcy-sur-Meurthe (Vosges)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Dijon (Côte-d'Or)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Bergerac (Dordogne)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Angers (Maine-et-Loire)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Lépine (Alain) au centre territorial d'administration et de comptabilité no 371, à
Objet:	régisseurs d'avances Le lieutenant-colonel

nomination

De:	Amalfitano (Michel) au centre territorial d'administration et de comptabilité no 131, à
Objet:	régisseurs d'avances Le lieutenant-colonel

nomination

De:	Ségor (Arsène) au centre territorial d'administration et de comptabilité no 351, à
Objet:	régisseurs d'avances Le commandant

nomination

De:	Bureau (Guy) au centre territorial d'administration et de comptabilité no 331, à
Objet:	régisseurs d'avances Le commandant

nomination

De:	Brun (Gérard) au centre territorial d'administration et de comptabilité no 591, à
Objet:	régisseurs d'avances Le commandant

nomination

De:	Laher (Emmanuel) au centre territorial d'administration et de comptabilité no 541, à
Objet:	régisseurs d'avances Le capitaine

nomination

De:	Serafini (François) au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 10e bataillon de commandement et de soutien, à Djibouti (République de Djibouti)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le sergent-chef

nomination

De:	Edera (Christian, Jacques) au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 53e bataillon de commandement et de soutien, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le sergent-chef

nomination

De:	Vreux (Gaëtan) à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Truant (Sébastien) au 3e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Servat (Patrick) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Rigaud (Pascal) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Nerzic (Yann) au centre de production alimentaire, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Desmoulins (Christophe) au 1er groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Galand (Bernard) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Douai (Nord)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le commandant

nomination

De:	Clerc (Jean) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le commandant

nomination

De:	Brouard (René) à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le commandant

nomination

De:	Bigot de la Touanne (Gérard) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le commandant

nomination

De:	Ruffet (Jacques) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Petit (Stéphane) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Mousset (Joël) à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Hayez (René) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Fleret (Séverin) Adjudant-chef au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 41e bataillon d'infanterie de marine, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Camps (Jean-Pierre) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Aubry (Daniel) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Anglio (Alfred) au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 33e régiment d'infanterie de marine, à Fort-de-France (Martinique)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Goudemand (Bernard) Adjudant-chef au 2e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (Forces françaises stationnées en Allemagne)
Objet:	régisseur de recettes

nomination

De:	Scher (Nicole) au centre territorial d'administration et de comptabilité no 541, à Nancy (Forces françaises stationnées en Allemagne)
Objet:	régisseurs d'avances Le lieutenant-colonel

nomination

De:	Onzon (Sylvie) au dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:	régisseurs d'avances Le commandant

nomination

De:	Dilos (Irène) à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Ambronay (Ain)
Objet:	régisseurs d'avances Le commandant

nomination

De:	Boquet (Jacqueline) au groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 42e bataillon de commandement et de soutien, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le sergent-chef

nomination

De:	Maréchal (Elisabeth) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Châtres (Aube)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le lieutenant

nomination

De:	Lalire (Christiane) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le commandant

nomination

De:	Campano (Valérie) au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le commandant

nomination

De:	Smagghe (Nicole) au 4e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Pujos (Marie-France) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bordeaux (Gironde)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Joly (Rose) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Belfort (Territoire de Belfort)
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes Le capitaine

nomination

De:	Bruno Roussel administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:	à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Denis Labbé administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gérard Wolf sous-directeurs
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Sauzey administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Michel Porcher administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christian Poiret chef du bureau des affaires financières et des questions juridiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Ramdane Ouali administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Levaye
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Deyber administrateur civil, chef du bureau de l'équipement, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	François-Xavier Ceccaldi
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Stéphane Rebillard attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christian Poiret
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Deyber
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Deyber
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-François Daudet attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

ecole
conseil_administration

De:	Ory (Sébastien) élève de la promotion 1996
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

JORFTEXT000000386786 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000386785 (source JORF)

De:	Pige (Roland) vice-président de la Fédération nationale des travaux publics
Objet:	à la commission des marchés auprès d'Electricité de France membre désigné sur proposition du président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, pour l'examen des marchés de travaux et d'achats d'immeubles
Remplace:	M. Lefrançois (Pierre)
Groupe:	Électricité de France

nomination

JORFTEXT000000386732 (source JORF)

De:	Cremieu-Alcan (Francis, Jacques, Victor) ingénieur général d'agronomie en fonction au Conseil général d'agronomie
Objet:	à faire valoir des droits à la retraite

date_debut="1998-01-12"
a_sa_demande

admission

De:	Kamoun (Patrick)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Niol (Joseph)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Vazquez (Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Pernes (Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Wiernasz (Jean-Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Schio (Jean-Marie)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Rosso (François)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Léone (Daniel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Incerti-Formentini (Serge)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Robin (Pascal)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Debeunne (Luc)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Audras (Philippe)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Gandolfo (Paul)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Fontenoy (Marc)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Cardinal (Gérard)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Martin (Bernard)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Machu (Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Massonnaud (Jacques)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Ledoux (Eric)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Lallement (René)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Cornaire (Jean-Marie)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Carraz (Maurice)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Pariat (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Laurent (Bernard)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Gaultier (Yves)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Desthieux (Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Brière (Xavier)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Dujols (Dominique)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Mendes (Marilia)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Maury (Nicole)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Haedens (Arlette)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Mathis (Micheline)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Fagnen (Nicole)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Mathieu (Nicole)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Bernot (Marie-Hélène)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Bachelet (Sandrine)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Popot (Anne-Catherine)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Gerbault (Michèle)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	de Veyrinas (Françoise)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Chauvin (Joëlle)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Mercadal (Georges)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Paramelle (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Vorms (Bernard)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Ricart (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Nicol (Christian)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Jacottin (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Marleix (Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Brouard (Jean-Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Boussard (Yves)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Lambert (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Figeat (Dominique)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Peter (Maxim)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Berké (Jacques)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Caroff (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Le Gonidec de Kerhalic (Gildas)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Coursat (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Koné (Aminata)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Méallet (Claude-Hélène)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Coste (Chantal)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Grossin-Petit (Jocelyne)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

JORFTEXT000000386730 (source JORF)

De:	Aubert (Raymond-Max) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général de l'équipement (4e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'équipement

inspecteur_general="Équipement"

nomination

JORFTEXT000000386161 (source JORF)

De:	Astorg (Michel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission des marchés des Charbonnages de France
Remplace:	M. Dulcire (Pierre)
Groupe:	Commission des marchés des Charbonnages de France

president

nomination

JORFTEXT000000386160 (source JORF)

De:	Garcia (Marc) conseiller auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de São Tomé
Objet:	régisseur d'avances

date_debut="1997-09-30"

nomination

JORFTEXT000000386159 (source JORF)

De:	Parodi (Alain) inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes

date_debut="1997-12-01"

nomination

JORFTEXT000000386158 (source JORF)

De:	Aubrun (Jean-Paul) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse (gr. III)
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe (gr. II)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe

date_debut="1997-11-17"

nomination

date_debut="1998-01-05"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Gosley (Michel, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

JORFTEXT000000202854 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000202853 (source JORF)

De:	Guiziou (Dominique)
Objet:	dans l'armée active Corps des professeurs de l'enseignement maritime Au grade de professeur de 1re classe Les professeurs stagiaires

date_debut="1997-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"

nomination

JORFTEXT000000202853 (source JORF)

De:	Allemandou (Philippe, Pascal)
Objet:	dans l'armée active Corps des professeurs de l'enseignement maritime Au grade de professeur de 1re classe Les professeurs stagiaires

date_debut="1997-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"

nomination