JORFTEXT000000387114
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Junique (Françoise), épouse Gratia
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Valence
Remplace:
Mme Gay
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valence
"
suppleant
JORFTEXT000000387114
(source JORF)
nomination
21 Juin 2000
21/06/2000