JORFTEXT000000388505

De: Muscatel (Richard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Remplace:M. Mercier (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Yvelin (Noëlle)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Remplace:Mme Creff (Véronique)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998