JORFTEXT000000389535


De: Philippe Belaval
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000389535(source JORF)
réintégration
27 Décembre 200027/12/2000
De: Philippe Belaval
Objet:
conseiller d'Etat, directeur des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000389535(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.