27 Décembre 2000


De: Valery (Patrick, Paul, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000763279(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Lecadieu (Xavier, Jean, Louis, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000763279(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Thien-Ah-Koon (Patrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000763279(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: André Noblet
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000763278(source JORF)
désignation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Jackie Boisselier
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000763278(source JORF)
désignation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Jacques Bacart
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000763278(source JORF)
désignation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000763278(source JORF)
désignation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Pages (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000763276(source JORF)
réintégration
27 Décembre 200027/12/2000
De: Passera (Olivier, Paul, Robert)
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000763050(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Chateau (Bertrand, Jacques, Henri)
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000763050(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Chateau (Bertrand, Jacques, Henri)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000763050(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Dupont (François, Michel, Emile, Marie)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Boscher et Oriot, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Morlaix (Finistère)
Groupe:
Société civile professionnelle Boscher et Oriot, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
JORFTEXT000000754718(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Boscher (Gérard, Onésime, Henri, Joseph, Marie)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Boscher et Oriot, commissaires-priseurs associés
Groupe:
Société civile professionnelle Boscher et Oriot, commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000754718(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Blanjean (Nicole, Marie-Ghislaine), épouse Landier
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Martine Legouge-Gallois et Nicole Landier-Blanjean, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000753975(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Simon-Jean (Patricia)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000753974(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Simon-Jean (Patricia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000753974(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Bortolon (Muriel, Reine, Emilie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle André Gastou et Claude Vialaneix, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoux (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000753973(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Vialaneix (Claude, Elisée, René, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Gastou et Claude Vialaneix, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Limoux (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000753973(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Seelweger (Lucien, Emile)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Forbach (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000585403(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Duvert (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Robert (Jean-Claude)
huissier
huissier_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000585402(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Grouix (Georges, Jean, Camille)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Huchon (Pascale, Marie, Vincente)
notaire
notaire_residence="Sierck-les-Bains (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000585401(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Rolande Ruellan
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585400(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Sibenaler (Claire)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Remplace:Mme Jouan-Flahault (Chrystel)
Groupe:
Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000585399(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Lucile Schmid
Objet:
chargée de mission auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000585398(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Totouom Tangho (Daniel)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Teboul (Emmanuel)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Soumare (Boulaye)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Schaer (Alexandre)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Neau (David)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Nakoulima (Ousseynou)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Marx (Alain)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Leclercq (Nathanael)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Idrissi Khamlichi (Adil)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Favre (Alexandre)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Dith (Tina)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Astic (Fabian)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Toure (Mariama)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Martinelli (Laure)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Hoffmann (Marie-Pierre)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Gouné (Nadia)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Fabre (Stéphanie)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: De Cacqueray (Diane)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Brillant (Maelle)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Bonan (Maya)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Paredes Garrido (Maria Dolores)
Objet:
élève stagiaire en première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000585397(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Michel Herland
professeur des universités, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
JORFTEXT000000585360(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200027/12/2000
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
JORFTEXT000000585360(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200027/12/2000
De: Dikran Tchividjian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-12-29"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578219(source JORF)
admission
27 Décembre 200027/12/2000
De: Dudon (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:
École d'architecture de Nantes
ecole="École d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000578188(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Peres (Marcel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Draguignan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"
JORFTEXT000000578186(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Roqueplo (Paul, Edouard, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Massenet, Paul Roqueplo et Hugues Marcard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000578185(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Bernard-Bret (Jean-Pierre, Paul)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bernard-Bret et Marc Cazier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Die (Drôme) et Romans (Drôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Die"
JORFTEXT000000398667(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Eschbach (Isabelle, Anne, Catherine), épouse Dauphin
Objet:
notaire
Remplace:M. Lupfer (Maurice, Robert)
notaire
notaire_residence="Boulay (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000398666(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Terver (Jean-Paul, Marie, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Schumacher (Christiane), épouse Bestien
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000398521(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Noëlle Tatessian
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000398520(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Jannet (Philippe)
président du Groupement des éditeurs de services en ligne
Objet:
membre du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs
ou d'éditeurs de services télématiques
Remplace:M. Beaussant (Antoine)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
JORFTEXT000000398519(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Lassus (Renaud)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Washington pour être mis à disposition auprès de la Commission européenne
Groupe:
Commission européenne
duree="deux ans"
JORFTEXT000000398518(source JORF)
affectation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Roux (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000390044(source JORF)
promotion
27 Décembre 200027/12/2000
De: Pagès (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture du Raincy
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
JORFTEXT000000390043(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Morel (Louis, Michel, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000390042(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Sala (Gérard, Luc, André)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000390041(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Mondoloni (Marc, Xavier, Aurèle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000390041(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Ferrandino (Albert, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000390041(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Rouquié (Didier)
Objet:
Lorraine
JORFTEXT000000389537(source JORF)
affectation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Emmanuelli (Olivier)
Objet:
Corse
JORFTEXT000000389537(source JORF)
affectation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Charlotte Darrigan, épouse Lafaurie
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux agricoles, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt aquitaine
date_debut="2001-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000389536(source JORF)
admission
27 Décembre 200027/12/2000
De: Philippe Belaval
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000389535(source JORF)
réintégration
27 Décembre 200027/12/2000
De: Philippe Belaval
Objet:
conseiller d'Etat, directeur des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000389535(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Manuel Leconte
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2000-12-26"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000389534(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Darmon (Claude, Martin)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000215484(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Girard (Isabelle), épouse Solier
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:Mme Jacob (Nicole), épouse Galves
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2000-12-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000215483(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Jacob (Nicole), épouse Galves
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:Mme Pineau (Nadine)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2000-12-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000215483(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Paule Legasa
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de Toulouse
Remplace:Mme Josette Harel
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son Centre interrégional de formation de Toulouse
Formation professionnelle pour son Centre interrégional de formation de Toulouse
JORFTEXT000000215455(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Angue (Jean-Claude)
professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
JORFTEXT000000215451(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200027/12/2000
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
JORFTEXT000000215451(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200027/12/2000
De: Auer
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2000-11-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000207951(source JORF)
réintégration
27 Décembre 200027/12/2000
De: Auer (Laurence)
conseillère des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la Commission européenne
Objet:
au détachement
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000207951(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Evelyne Chandellier
secrétaire administrative de classe supérieure de la police nationale
Objet:
régisseuse d'avances du cabinet de la direction générale de la police nationale
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2001-01-01"
cabinet="Direction générale de la police nationale"
JORFTEXT000000207950(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Sadoul (Hervé)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture du Raincy
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
JORFTEXT000000207486(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Lagadec (Laurent, Serge, Franck)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000207485(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Monnier (Delphine, Gisèle, Monique), épouse Kermarrec
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000207485(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Lagadec (Laurent, Serge, Franck)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000207485(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.