JORFTEXT000000390224


De: Bardouillet (Jean-Charles)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000390224(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Duvernier (Marie-Claude)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000390224(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.