JORFTEXT000000390476
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Badereau de Saint Martin (Christine), épouse Chastenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:
M. Dauffy (Dominique)
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000390476
(source JORF)
désignation
05 Août 1998
05/08/1998
De:
Gourg (Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:
M. Thiney (Gilbert)
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000000390476
(source JORF)
désignation
05 Août 1998
05/08/1998
