JORFTEXT000000392704


De: Hubert Henry
avocat honoraire aux conseils
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-01-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000392704(source JORF)
nomination
29 Décembre 199829/12/1998
De: Roland Jousselin
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilbert George
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000392704(source JORF)
nomination
29 Décembre 199829/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.