JORFTEXT000000392732

De: Desert (Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Pascal (Jean-François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
désignation
26 Novembre 199826/11/1998