JORFTEXT000000393173
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bazoge (Martine)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cannes
Remplace:
Mme Miglior
Groupe:
Tribunal d'instance de Cannes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cannes
"
suppleant
JORFTEXT000000393173
(source JORF)
nomination
25 Février 1999
25/02/1999