JORFTEXT000000395185
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mallet (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:
Mme Leroyer
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance
=
"
Orléans
"
suppleant
JORFTEXT000000395185
(source JORF)
nomination
15 Juin 1999
15/06/1999
De:
Cunat (Michelle), épouse Derr
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:
Mme Luguet
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000395185
(source JORF)
nomination
15 Juin 1999
15/06/1999
