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JORFTEXT000000397407

De:	Sanvert (Jean-Jacques) inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant

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nomination

07 Août 1999 07/08/1999

De:	Martin (Gérard) inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant

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nomination

07 Août 1999 07/08/1999

De:	Bonneville (Alain) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant

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nomination

07 Août 1999 07/08/1999

De:	de Maistre (Gabriel) inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"

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nomination

07 Août 1999 07/08/1999

De:	Castagnou (Pierre) inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"

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nomination

07 Août 1999 07/08/1999

De:	Aubert (Jean-Pierre) inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"

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nomination

07 Août 1999 07/08/1999