07 Août 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000761338(source JORF)
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000761338(source JORF)
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000761338(source JORF)
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Saas
notaire à Remilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000761338(source JORF)
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000761338(source JORF)
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000761338(source JORF)
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Gatty
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000761338(source JORF)
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000761338(source JORF)
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000761338(source JORF)
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000761338(source JORF)
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000761338(source JORF)
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000761338(source JORF)
composition
07 Août 199907/08/1999
De: Moretti (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761166(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Léon (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761165(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: de Kersauson
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000761023(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199907/08/1999
De: Catherine de Kersauson
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000761023(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199907/08/1999
De: Richomme (Claire-Stéphanie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Pages (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Afkhami-Aghda (Fatemeh)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Veillon (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Van Bockstael (Vincent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Tauzin (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Savarit (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Revelle (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Prat (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Porte (Patrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Perrot (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Mireux (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Marie (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Marchal (Jean-Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Legresy (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Laporte-Arramendy (Jean-Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Lallouette (Jacques-Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Labarere (José)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Julian (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Houssinot (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Goriou (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Gagner (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Feat (Luc)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Denis (Pierre)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Delpont (Jean-Pierre)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Daragon (Hervé)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Coueignoux (Gilles)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Chaix (Jean-Michel)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Cavailles (Marc)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Carpentier (Alain)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Camara (Jean-François)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Bouguelmouna (Abdelkader)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Bleny (Michel)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Alfonsi (François)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Tilmont-Lacour (Christine)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Sylvestre-Boisseau (Pascale)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Serveau-Cornille (Sylvie)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Roussy-Dromard (Agnès)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Piernas (Christine)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Paris (Christelle)
Objet:
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médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Morel-Vulliez (Pascale)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Marchand (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Mahe Dutartre (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Maerten Lammin (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Klapper-Landon (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Jeannin (Geneviève)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Jarry (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Graftieaux (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Girardot (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Fraise (Emmanuelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Fornaro-Arzoumanian (Marie-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Drouglazet (Véronique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Cassin-Claudel (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Campagne (Ghislaine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Binois (Martine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Betsch (Noella)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Bernard-Bizos (Laurence)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Bacq (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000761022(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Pechoux (Henry)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1999-05-18"
JORFTEXT000000760983(source JORF)
détachement
07 Août 199907/08/1999
De: Thuillier (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (Io) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760981(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Peron (Hervé)
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000760980(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Turlin (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760977(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Monique Eloit
directrice auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
JORFTEXT000000760174(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199907/08/1999
De: Gouhot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578791(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Jampierre (Philippe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice de la cessation progressive d'activité
retraite d'office
date_debut="1999-07-01"
date_fin="2000-10-30"
JORFTEXT000000578790(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Jean-Claude Lebossé
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
date_debut="1999-08-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000578537(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 199907/08/1999
De: Droniou (Jean-Michel)
Docteur
Objet:
membre du conseil médical de l'aéronautique civile
Remplace:M. Grosgogeat (Yves)
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000578536(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Renard, née Boutault (Annick)
adjointe d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
attachée de service administratif
Groupe:
Attachée de service administratif
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578534(source JORF)
intégration
07 Août 199907/08/1999
De: Renard, née Boutault (Annick)
adjointe d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Objet:
au détachement
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578534(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 199907/08/1999
De: Baraille (Dominique)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
chef de service administratif de 2e classe
Groupe:
Chef de service administratif de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578533(source JORF)
intégration
07 Août 199907/08/1999
De: Baraille (Dominique)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578533(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 199907/08/1999
De: Rodocanachi (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000578532(source JORF)
réintégration
07 Août 199907/08/1999
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Martin (Gérard)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Bonneville (Alain)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: de Maistre (Gabriel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Castagnou (Pierre)
inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Aubert (Jean-Pierre)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: B/1) (B/5)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
ADDENDA A LA FICHE D'INFORMATION THERAPEUTIQUE DE LA SPECIALITE SAIZEN (JO DES 11 FEVRIER 1997, 19 NOVEMBRE 1997 ET 18 JUILLET 1999)
JORFTEXT000000397247(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: B/1) (B/5)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
ADDENDA A LA FICHE D'INFORMATION THERAPEUTIQUE DE LA SPECIALITE SAIZEN (JO DES 11 FEVRIER 1997, 19 NOVEMBRE 1997 ET 18 JUILLET 1999)
JORFTEXT000000397247(source JORF)
inscription
07 Août 199907/08/1999
De: Perreira (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité
retraite d'office
date_debut="1999-09-01"
date_fin="2000-09-29"
JORFTEXT000000397113(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Martinage (Michelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000396658(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Beltame-Devoti (Marie-Claire)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1997-08-13"
JORFTEXT000000396657(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 199907/08/1999
De: Hervé Le Louet
Objet:
au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396655(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Gilles Duhamel
Objet:
au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé de la santé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396655(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Gilles Duhamel
Objet:
conseiller chargé du médicament au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396655(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 199907/08/1999
De: Gatka (Henri)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1999-06-30"
JORFTEXT000000396653(source JORF)
promotion
07 Août 199907/08/1999
De: Gatin (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000396652(source JORF)
réintégration
07 Août 199907/08/1999
De: Van Ackere (Patrice)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="1999-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000396651(source JORF)
radiation
07 Août 199907/08/1999
De: Tourniaire (Yves)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice de la cessation progressive d'activité
retraite d'office
date_debut="1999-06-01"
date_fin="2004-05-30"
JORFTEXT000000396098(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Ribotto (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396094(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Fabre-Aubrespy (Hervé)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-07-20"
JORFTEXT000000212777(source JORF)
réintégration
07 Août 199907/08/1999
De: Charpillon (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-05-31"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000212776(source JORF)
réintégration
07 Août 199907/08/1999
De: Pépin (Gérard)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000212745(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Nouvion (Jean-Claude)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000212745(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Béquart (Dominique)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000212745(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Brisoux (Jacques)
Objet:
conducteurs d'automobile stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000212745(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Perreau (Hubert)
directeur des affaires législatives et fiscales au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Nespo (Claude)
membre de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Jouve (Gérard)
directeur adjoint au CETELEM
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Jamin (Christophe)
professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille-II
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Dupre (Olivier)
Association Léo-Lagrange de défense des consommateurs
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Couzigou (Thierry)
magistrat, chef du bureau du droit civil général au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Bouaziz (Pierre)
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Ronsin (Anne-Christine)
Confédération nationale des associations des familles catholiques
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Foucher (Patricia)
Union féminine civique et sociale
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Delbes (Evelyne)
vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Buriot (Sandra)
association d'éducation et d'information du consommateur de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Barthomeuf (Pascale)
juriste à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Siouffi (Bernard)
délégué général du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Ricatte (Jean)
directeur des affaires juridiques à la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Poiget (Philippe)
directeur adjoint chargé des affaires juridiques à la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Familles rurales
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Paisant (Gilles)
professeur de droit, doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambéry
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Leveneur (Laurent)
professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Epivent (Jean-Luc)
responsable de l'union du commerce de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Brasseur (Christian)
Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Bouscharain (Jean-Pierre)
président, conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Avril (Eric)
association Force ouvrière consommateurs
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Perrois (Sandrine)
Confédération du logement et du cadre de vie
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Nicoletis (Claudette)
magistrat au bureau du droit civil général au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Feydeau (Marie-Thérèse)
vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Naeye (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212587(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Chifflot (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité
retraite d'office
date_debut="1999-10-01"
date_fin="2001-04-13"
JORFTEXT000000212442(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.