JORFTEXT000000400102


De: Meunier (Denis)
chargé de mission à la direction de la nature et des paysages
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
V. -
représentants du ministre chargé de l'environnement
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Brenac (Jean-Pierre)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
IV. -
représentants du ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Salles (Claude)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
VI. -
personnes qualifiées
en matière d'agriculture et d'aménagement foncier
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Racape (Joseph)
chargé de mission à la direction de la nature et des paysages
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
V. -
représentants du ministre chargé de l'environnement
a) Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Aldebert (Marc)
directeur divisionnaire à la direction générale des impôts
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
IV. -
représentants du ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
a) Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Morin (Georges-André)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Dupont (Jean-Dominique)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Abeguile (Pierre)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
VI. -
personnes qualifiées
en matière d'agriculture et d'aménagement foncier
a) Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Lebhar (Samuel)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Monod (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Coent (Jean-François)
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Verrières (Anne)
juge d'instance au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Gaschard (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Mindu (Patrick)
président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Marillia (Georges)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
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nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Potier (Chantal)
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
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nomination
26 Avril 200026/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.