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JORFTEXT000000401031

De:	Senechal (Eric)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	M. Tissie (Georges)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

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nomination

27 Juin 2000 27/06/2000

De:	Senechal (Eric)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	M. Gilson (Pierre)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

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nomination

27 Juin 2000 27/06/2000

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Remplace:	M. Gilson (Pierre)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

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nomination

27 Juin 2000 27/06/2000