JORFTEXT000000404558
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cazals (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Woirhaye (Hugues)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000404558
(source JORF)
désignation
17 Novembre 2001
17/11/2001
De:
Woirhaye (Hugues)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Jean (Jean-Paul)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000404558
(source JORF)
désignation
17 Novembre 2001
17/11/2001
