JORFTEXT000000405123
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Davenas
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
06 Avril 2001
06/04/2001
