JORFTEXT000000406375


De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000406375(source JORF)
réintégration
26 Mai 200126/05/2001
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2001-05-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000406375(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2001-05-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000406375(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 200126/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.