JORFTEXT000000406699
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000406699
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2001
28/09/2001
De:
Armand (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000406699
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2001
28/09/2001
