JORFTEXT000000408825
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
Objet:
du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
directeur du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2002-05-10
"
duree
=
"
trois ans
"
cabinet
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
grade
=
"
Directeur
"
JORFTEXT000000408825
(source JORF)
mise à disposition
14 Juin 2002
14/06/2002