JORFTEXT000000409036

De: Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
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habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409036(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Philip Alloncle
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409036(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Anne Brosseau
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409036(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Myriam Ouchenne
lieutenante de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409036(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Bertrand Le Febvre de Saint Germain
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
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délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002