JORFTEXT000000409932
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Briez (Christine), épouse Leveuf
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Le Gall (Sylvie)
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut
=
"
2002-11-04
"
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Novembre 2002
05/11/2002