JORFTEXT000000410048


De: Jouannet (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
Groupe:
date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
nomination
12 Septembre 200212/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.