JORFTEXT000000411101
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René-Henri Paloque
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000411101
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
Tony Moussa
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000411101
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
Dominique Loriferne
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000411101
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
Jean-Louis Gallet
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000411101
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
Anne-Françoise Pascal
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000411101
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
Marie-Françoise Ouvrais, épouse Marais
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000411101
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000411101
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003