JORFTEXT000000412423
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Antoinette Lallemand
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Conseil d'État
JORFTEXT000000412423
(source JORF)
nomination
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Mondane Colcombet
présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000412423
(source JORF)
nomination
05 Mai 2002
05/05/2002
