JORFTEXT000000412509


De: Georges Lescuyer
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant commun des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Remplace:M. Denis Morin
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
08 Juin 200208/06/2002

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