JORFTEXT000000416232

De: Brun (Yvon)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Boyer (Bernard)
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200215/11/2002