JORFTEXT000000416568
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chevalier (Claude)
avocat général près cette cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:
M. Hartmann (Jean-Paul)
Groupe:
Cour d'appel de Metz
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Metz
"
JORFTEXT000000416568
(source JORF)
désignation
10 Décembre 2002
10/12/2002
De:
Simoncello (Madeleine)
substitute du procureur général près cette cour d'appel de Metz
suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:
M. Chevalier (Claude)
Groupe:
Cour d'appel de Metz
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Metz
"
JORFTEXT000000416568
(source JORF)
désignation
10 Décembre 2002
10/12/2002
