JORFTEXT000000419789


De: Marchal (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Sudre (Jean-Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
désignation
25 Avril 200325/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.