JORFTEXT000000421368

De: Daniel Pinchenzon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie désignés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Jean-François Bayet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200310/05/2003