Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

membre suppléant de la section de l'accréditation

sur proposition du président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires

conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 1414-20 du code de la santé publique

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

membre titulaire de la section de l'évaluation

au titre des personnes qualifiées relevant du livre Ier de la partie IV du code de la santé publique désignées au 5° de l'article R. 1414-19 du même code

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie désignés au 4° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant, désigné par le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

titulaire, désigné par le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

titulaire, désigné par le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers non universitaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant, proposé conjointement par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléante, proposée par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

suppléant, proposé par le Conseil national de l'ordre des médecins

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

membre de la section de l'accréditation du conseil scientifique