JORFTEXT000000423303


De: Didier Pirot
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Camille Ordronneau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Antonio Paggetti
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Yves Fritz
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Maurice Schmitt
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Denis Beaux
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Paul Vereecke
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Gilles Colpin
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Gilbert Wentz
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: François Michaud-Nerard
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Patrick Lerognon
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Claude Bastit
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean Luc Polard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupement de communes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Maurice Cotier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupement de communes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean Paul Bret
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Michel Issindou
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Francis Hillmeyer
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jules Hayart
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Gérard Gautier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Philippe Bonnecarrere
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Alain Bayrou
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Olivier Bonnel
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Arnaud Vinchon
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Michel Minard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Michel Marchetti
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Pierric Le Dantec
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Alain Hoffarth
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Thierry Ceotto
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Pierre de Bernieres
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Christian Chauveau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Michel Lamy
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Philippe Espic
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean Voegtlin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Olivier Guillemot
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Louis Bonelli
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Didier Leschi
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Fabien Squinazi
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Christian Schieber
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Pierre Machelon
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Xavier Labbee
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jacques Cousin
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: François Bouis
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Charlotte Poirot
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Andrée Mengin
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Claire Bureau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Caroline Paul
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Sophie Brocas
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Pascale Trompette
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Dominique Schmitt
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
date_fin="2006-08-27"
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Dominique Schmitt
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
date_fin="2006-08-27"
president
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Edward Jossa
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
date_debut="2006-08-28"
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Edward Jossa
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
date_debut="2006-08-28"
president
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.