JORFTEXT000000425432
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chalut (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:
Mme Gorce (Denise)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ambert
tribunal
tribunal_instance
=
"
Ambert
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2006
21/10/2006