JORFTEXT000000425433
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Remplace:
Mme Zana (Pierrette), épouse Rahal
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
tribunal
tribunal_instance
=
"
Gap
"
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2006
21/10/2006