JORFTEXT000000427678


De: Pezard (Alice)
présidente de la 4e chambre, section B, de la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000427678(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Marais (Marie-Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
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nomination
11 Août 200611/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.