JORFTEXT000000427678
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pezard (Alice)
présidente de la 4e chambre, section B, de la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000427678
(source JORF)
nomination
11 Août 2006
11/08/2006
De:
Marais (Marie-Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000427678
(source JORF)
nomination
11 Août 2006
11/08/2006