JORFTEXT000000427898


De: Jean-Pierre Pillon
secrétaire permanent de la commission des sondages
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes, secrétaire général de la commission des sondages, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 hors taxes
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
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délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.