JORFTEXT000000428791
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourrat (Sylvie)
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris, 11e arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 11eme arrondissement
"
suppleant
JORFTEXT000000428791
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2007
21/07/2007