JORFTEXT000000429725

De: Thierry Ricard
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Pierre Dages-Desgranges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000429725(source JORF)
désignation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Pierre Dages-Desgranges
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Bernard Reynaud
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000429725(source JORF)
désignation
01 Octobre 200301/10/2003