JORFTEXT000000429848
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Coulon (Anne), épouse Lecomte
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Gontier
Remplace:
Mme Reverdy (Marie-Jeanne), épouse Salin
Groupe:
Tribunal d'instance de Château-Gontier
date_debut
=
"
2003-12-22
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Château-Gontier
"
suppleant
JORFTEXT000000429848
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2003
31/12/2003