JORFTEXT000000430142


De: Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Remplace:Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
ajointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Novembre 200308/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.