JORFTEXT000000430142
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Remplace:
Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Jean-d'Angély
"
suppleant
JORFTEXT000000430142
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nomination
08 Novembre 2003
08/11/2003
De:
Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
ajointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000000430142
(source JORF)
nomination
08 Novembre 2003
08/11/2003
De:
Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 2003
08/11/2003