tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gaëlle Delebecque, épouse Camontes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Remplace:Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.