tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély" (tag) - JORFSearch

tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély" (tag)

De:	Gaëlle Delebecque, épouse Camontes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Remplace:	Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély

tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant

JORFTEXT000000430142 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2003 08/11/2003

De:	Rabouam (Véronique), épouse Bonneau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.